ANIMATION : Employer et recruter un stagiaire en Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

Ce dispositif peut permettre à des collaborateurs de renforcer leurs compétences professionnelles et à votre entreprise d'améliorer ses performances.

Tout employeur établi ou domicilié en France peut signer un contrat de professionnalisation, sauf l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif.

 

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation?

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue. Mais aussi les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et les entreprises de travail temporaire.
 

Conditions requises 

  • Embaucher des jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale ou des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
  • Aucune condition particulière (niveau de qualification, ancienneté du chômage...) n'est imposée.
  • Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou à Durée Indéterminée (CDI).
  • Le contrat (CDD) ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées.
  • Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n'a pu être obtenue pour cause d'échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation.
  • Verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation une rémunération minimale fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

 

Ancienneté dans le contrat Moins de 21 ans 21 ans et plus 26 ans et plus 
 BAPAAT (niveau V)  55% du SMIC  70% du SMIC  SMIC ou 85% de la rémunération
minimale conventionnelle ordinaire 
 BPJEPS (niveau IV)  65% du SMIC  80% du SMIC

 


Les aides et financements des employeurs du secteur privé   

Réduction Fillon

Si vous embauchez un demandeur d'emploi âgé de 16 à 44 ans révolus, vous pouvez bénéficier de l'exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite « réduction Fillon ». 

Dispense d'indemnité

Une dispense de versement de l'indemnité de fin de contrat est accordée. 

Aides aux travailleurs handicapés

L'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs handicapés (prime à l'embauche, aides à la consolidation de l'emploi, à l'accessibilité des lieux de travail, à l'aménagement des postes).

Financement de l'OPCA

L'OPCA auquel vous versez votre contribution annuelle au développement de la formation professionnelle peut vous accorder une prise en charge des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement du titulaire du contrat. Le montant du financement de l'OPCA est fixé par accord collectif (ou, à défaut, sur la base de 9,15€/ heure).
Votre OPCA peut également couvrir une partie du coût lié à l'exercice des fonctions tutorales.

Les nouvelles aides de l’Etat visant à favoriser la formation en alternance

1- L’aide financière de l’Etat pour l’embauche d’un contrat de professionnalisation supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés :
Sous réserve de l'enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaitaire de Pôle emploi d'un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD, si l'employeur n'a pas procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement et si le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche.

2- L’aide de 2000 € pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus (CDI ou en CDD):
Cette aide est gérée par Pôle Emploi, elle se fait en deux versements, sur 12 mois.

Ce dispositif est cumulable avec :

 

  • l’aide de 2000 versée par Pôle Emploi pour les contrats de professionnalisation destinés aux salariés âgés de 26 ans et plus,
  • l’exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,
  • des allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires,
  • des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

 

 

Liens utiles :
→ Décret relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises.
→ Décret relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus .