Conseil & Formation Sport
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Le Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation pour les métiers d'animateur, éducateurs, moniteurs complète une formation initiale ou permet d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié.
Du côté de l’employeur, le contrat de professionnalisation permet de :

  • Recruter
  • De former un salarié en réponse aux besoins de l’entreprise

Du côté de l’employé, ce contrat permet :

  • D’acquérir une expérience
  • D’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme national

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation ?

Le candidat:

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion

Les employeurs bénéficiaires

  • Tous les employeurs qui sont à jour de leurs cotisations obligatoires auprès de leur OPCO.

L'alternance

Ce contrat est fondé sur l’alternance travail en structure et formation en centre.
Ce contrat est à temps complet soit 35h par semaines (en enlevant les 5 semaines de congés payés).

La formation doit représenter au maximum 40% de la durée totale du contrat.
Concrètement, le stagiaire est en CDD pour la durée de la formation à raison de 35h/semaine (151.67h) comprenant des heures en structure (employeur) et des heures en centre de formation (le rythme de l’alternance diffère d’un diplôme à l’autre). Il est considéré comme un employé normal et à ce titre bénéficie des droits liés à tous les contrats et doit suivre les directives de son employeur.

Les avantages du contrat de professionnalisation

  • Acquérir une qualification reconnue en situation de travail en étant rémunéré et quel que soit le niveau de formation initial
  • Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins
  • Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise

Vos droits et obligations

Les droits stagiaire en contrat de professionnalisation sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité, accidents du travail…

Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le stagiaire et prend en charge sa formation. Une condition à cela : suivre les cours avec assiduité !

Un tuteur peut être chargé de guider le jeune dans ses activités en entreprise, mais ce n’est pas une obligation légale.


Financement de la formation

Le cout de la formation

En 2019, l’OPCO de la branche Sport est l’AFDAS, celui de l’animation est Uniformation (OPCO de la Cohésion sociale)
L’OPCO pourra prendre charge l’intégralité du cout de la formation, sauf cas particulier et selon les budgets disponibles.

Simulation du coût du contrat de professionnalisation/secteur privé


Aides et exonérations de l’Etat

Seuls les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales.


La rémunération

Le salaire du stagiaire dépend de son âge et de son niveau d’études :
Ci-dessous le taux de rémunération par catégorie d’âge :

Niveau de formation

de 18 à 25 ans

+ 26 ans

Inférieur au BAC

70% du SMIC

100% du SMIC

BAC et +

 

80% du SMIC

100% du SMIC

 

LIENS UTILES

URSSAF: le contrat de professionnalisation - exonération

TRAVAIL-EMPLOI.gouv : le contrat de professionnalisation

AFDAS : le contrat de professionnalisation - objectifs et publics visés

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