Le Contrat d'apprentissage

Trans-Faire est membre de l'Association Régionale pour la Formation des Animateurs (ARFA) qui gère un des Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Sport et de l'Animation d'Île-de-France. A ce titre, il est habilité à signer des Contrats d'Apprentissage pour les formations BAPAAT, BPJEPS et DEJEPS.

 

Qui est concerné par le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans révolus, à la signature du contrat. Il peut déroger aux limites d’âges inférieures et supérieures dans certains cas (handicapés, redoublants…). Dans les métiers spécifiques à notre CFA, et compte tenu de leurs exigences, l'âge minimum est le plus souvent de 17 ans.

Contrat et statut

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, conclu pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Le contrat fixe les dates de l’apprentissage, ainsi la date de début du contrat peut intervenir au plus tôt 3 mois avant le démarrage de la formation en Centre de formation.

 

L’apprenti a le statut d’apprenti salarié et à ce titre, l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, s’appliquent à lui dans les mêmes conditions. A la signature du contrat, les parties au contrat ont deux mois de période d’essai, durant laquelle chacun pourra rompre le contrat, sans avoir à en justifier le motif. La rupture doit être constatée par écrit sur papier libre et signée par la partie renonçant au contrat.

Les avantages du contrat d'apprentissage

  • Les formations en alternance sont entièrement gratuites pour vous, apprenti.

  • Vous percevez une rémunération. Celle-ci est exonérée de charges salariales.

  • Le contrat d’apprentissage permet à l'apprenti d’avoir une approche concrète du métier d'éducateur ou d'animateur, par le biais de l’alternance.

  • Vous avez un statut de salarié. Vous avez les mêmes droits et devoirs que tout autre employé de la structure d’alternance.

 


Vos droits d'apprenti

Transport

  • Si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous rembourser 50 % de votre carte d’abonnement. Vous avez droit au même coup de pouce si vous utilisez un service public de location de vélos — le Vélib’ à Paris, par exemple.

  • Si vous utilisez un moyen de transport personnel (voiture, moto, scooter, etc.), votre employeur n’est pas tenu de prendre en charge vos frais d’essence ou assurance. Mais rien ne lui interdit de le faire.

 

Les congés payés

Vous bénéficiez du même nombre de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise où vous travaillez. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous avez donc droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence (1er juin/31 mai). La convention collective, éventuellement applicable dans votre entreprise, peut vous donner des droits supplémentaires.

N’hésitez pas à questionner un représentant du personnel (délégué du personnel, délégué syndical) à ce sujet.

Pour préparer les épreuves auxquelles vous devez vous présenter pour l’obtention de votre diplôme d'Etat Jeunesse et Sports, vous bénéficiez d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables.

 

Repas, Tickets-restaurant

Si les salariés de l’entreprise où vous travaillez ont accès à une cantine ou à des tickets-restaurant, vous avez les mêmes droits, aux mêmes conditions !


Dans certains secteurs professionnels, il est d’usage de fournir un repas aux apprentis. L’employeur peut alors opérer une retenue sur votre salaire sans pouvoir dépasser un montant maximal (3,34 € par repas en 2012 sauf montants spécifiques prévus dans certains secteurs professionnels).

 


Votre rémunération d'apprenti

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du smic. Ce montant varie en fonction de l’âge, de l’année, du niveau de formation et du statut de l'employeur (secteur privé ou public).

 

Voici la grille de rémunération de l'apprenti :

 

Ancienneté dans le contrat 16-17 ans 18-20 ans 21-30 ans 
 1ère année  25% du SMIC  41% du SMIC  53% du SMIC
 2ème année  37 % du SMIC  49% du SMIC  61 % du SMIC

Pour plus d'informations sur les modalités du contrat d'apprentissage, vous pouvez consulter les documents ci-dessous du site de l'ARFA (Association Régionale pour la Formation des Animateurs).
-    Le kit d’apprentissage
-    L’apprenti : rémunération, aides et obligations