ANIMATION : Former ses équipes avec le C.I.F.

Le congé individuel de formation (CIF)

Qui est concerné par le CIF ?   

L’entreprise versant sa cotisation annuelle à l’organisme collecteur dont elle relève (FONGECIF ).

Le salarié:

  • en CDI à temps complet ou à temps partiel, justifiant d'une ancienneté de 24 mois dont 12 mois dans l'entreprise qui l'emploie.
  • en CDD justifiant d'une ancienneté en qualité de salarié de 24 mois au cours des cinq dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.
  • en Travail temporaire (intérim) employé par une agence d'intérim peut également bénéficier du dispositif C.I.F.

Le financement du CIF

Il est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État (FONGECIF).
L’employeur verse la rémunération et se fait rembourser par l’organisme agréé (80 à 100 %), ainsi que les charges patronales afférentes.

Financement de la formation :

Le coût de la formation fait l'objet d'une prise en charge par l'organisme paritaire (FONGECIF), une somme résiduelle peu rester à la charge du stagiaire.

Base de rémunération :

Le Fongecif Île-de-France rembourse 80 à 100 % de la rémunération, ainsi que les charges patronales afférentes.
L’employeur n'est pas tenu de verser le complément de salaire ou de frais de formation.       
     

Les modalités du CIF   

La durée :

  • une année maximum pour les formations à temps complet ou 1200 heures pour les formations à temps partiel ;
  • la durée minimale est de 30 heures ;
  • la formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.


Le statut du salarié en CDI :

  • le C.I.F. s’accomplit en tout ou partie pendant le temps de travail, il est assimilé à une période de travail.
  • il se déroule en dehors du temps de travail : le salarié dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et à sa demande, l’organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais (coûts pédagogiques de la formation). 

 Le statut du salarié en CDD :

  • le C.I.F. se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée.
  • l’action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l’employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD.

La rémunération :

  • la formation se déroule sur le temps de travail : le salaire est maintenu.
  • elle est effectuée en dehors du temps de travail : une allocation de formation est versée de 50 % du salaire net du salarié, non soumise aux cotisations sociales.

La formation :

La formation suivie dans le cadre du C.I.F. peut n’avoir aucun lien avec la fonction occupée.