La Période de professionnalisation

La période de professionnalisation permet à l’employeur de construire avec son salarié un parcours de professionnalisation.

Son objectif principal est de favoriser le maintien des salariés en contrat à durée indéterminée dans leur emploi à l'aide d'actions de formation.

Elle est basée sur l’alternance : elle associe des actions d’évaluation, de professionnalisation et d’accompagnement à une activité professionnelle dans l’entreprise en relation avec la formation suivie.

 

Quels sont les salariés concernés en priorité par la période de professionnalisation ?

Des salariés en contrat à durée indéterminée :

 

  • dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations,
  • ou ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle,
  • ou ayant 45 ans et plus et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans l’entreprise,
  • ou envisageant la création ou la reprise d’une entreprise,
  • ou de retour d'un congé maternité,
  • ou de retour d'un congé parental (femmes ou hommes),
  • ou bénéficiant de l’obligation d’emploi (handicapés, invalides),
  • ou d’autres catégories de salariés désignées par des accords de branches.

 

Les publics concernés par la période de professionnalisation sont élargis aux titulaires de CUI (Contrat Unique d’Insertion), que le contrat ait été signé en CDD ou en CDI, à la condition que l’action de formation soit d’une durée minimale de 80 heures, ainsi qu’aux salariés en CDDI (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion) relevant des structures de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique).

 

Qui prend l'initiative de la formation?

Le salarié, dans le cadre de son Compte Personnel de Formation peut prendre l'initiative en accord avec son employeur. Le salarié peut également demander à son employeur à bénéficier d’une Période de professionnalisation dans le cadre du plan de formation. Sans obligation, l’employeur peut satisfaire cette demande, dans la mesure où le projet de formation s’inscrit dans le projet de l’entreprise.

 


Le déroulement de la période de professionnalisation

Les objectifs de la période de professionnalisation

  • Développer ses compétences via une formation.
  • Acquérir une nouvelle qualification.
  • Avoir un maximum d’atouts pour se maintenir dans l’emploi.

 

Comment se déroule la formation ?

  • Pendant le temps de travail

 

Important : Le temps de formation est compris comme du temps de travail. Le salarié est donc rémunéré sur les heures de « Terrain » et sur les heures de formation.
Nous demandons que le salarié effectue un contrat de travail à durée indéterminée de 30H minimum pour inclure les heures théoriques.

 

  • En tout ou partie hors du temps de travail, avec accord écrit entre le salarié et l’employeur, la durée maximale de formation réalisée hors temps de travail étant égale au nombre d’heures du Compte Personnel de Formation (C.P.F.) acquises par le salarié, auquel s’ajoutent 80 heures sur une même année civile.

 

A noter : la durée maximale de formation réalisée en dehors du temps de travail dans le cadre du C.P.F. est égale au nombre d’heures acquis par le salarié, auquel se rajoutent 80 heures par année civile. 

Dans les deux cas, lorsque la formation se déroule partiellement ou totalement hors temps de travail, l'employeur doit définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

 

Vos droits et obligations

Pendant les actions de formation mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, le salarié continue de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Votre rémunération pendant la période de professionnalisation

Voici ce que dit le site du Ministère à ce sujet :

" Les actions de formation des périodes de professionnalisation mises en œuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque la formation s'effectue en dehors du temps de travail, elle donne lieu au versement d'une rémunération spécifique dite allocation de formation. Cette allocation est versée par l'employeur.

Le montant de cette allocation est au moins égal à 50% du salaire horaire net du salarié concerné."