TENNIS: Employer un stagiaire DE/DES JEPS en Contrats aidés (CUI et CAE)

Nous mettons à votre disposition la procédure du dispositif de financement des Contrats aidés (CUI-CAE) de votre stagiaire en formation DEJEPS ou DESJEPS Tennis. Si certains éléments venaient à vous manquer, n’hésitez pas à nous joindre.

La Procédure pour employer un stagiaire DE JEPS Tennis en contrats aidés (CUI - CAE)

OBJECTIFS

Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, Contrat Unique d'Insertion (CUI) ou Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

LE PUBLIC VISE

Le candidat doit être :

Toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles):

  • Tout demandeur d’emploi
  • Bénéficiaires du RSA

Les employeurs bénéficiaires sont :

L'embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Autres personnes morales de droit public,
  • Organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion (ACI), organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d'entreprise, fondations…),
  • Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (régies de transport, établissements de soins…).

LE CONTRAT

  • Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
  • La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
    Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
  • Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).
  • Les salariés titulaires d'un CUI-CAE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise et de l'ensemble des conventions et accords collectifs de l'entreprise.

Dans le cas d’un CUI-CAE conclu sous la forme d’un CDD, les salariés ne perçoivent pas d’indemnité de fin de contrat.

 

CE QUE COUTE LE CONTRAT "EMPLOIS D'AVENIR" A L’EMPLOYEUR

La rémunération du stagiaire

La rémunération ne peut-être inférieure au SMIC.

 

SMIC au 01/01/2017
SMIC horaire 9,76€
SMIC mensuel brut – 151,67 h 1 480,30€

 

Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

L’aide de l’État

L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du SMIC (et 105 % pour les ateliers et chantiers d’insertion).
Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi. Le montant de l'aide de l'État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d'emploi.

 

Public bénéficiaireTaux de prise en chargeDurée maximale prise en charge
  • Demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion
  • Bénéficiaires du RSA-socle
60% 20 heures
  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un CAE Education Nationale
  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un CAE adjoint de sécurité
70% 20 heures
  • Jeunes résidant en ZUS
  • Jeunes suivis par les Missions locales
  • Travailleurs handicapés
  • Personnes placées sous main de justice
  • Bénéficiaires de l’ASS
  • Demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus
  • Bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé
  • Demandeurs d’emploi de longue durée
80% 26 heures
  • Bénéficiaires du RSA-socle dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens, sauf taux plus élevé pris en charge par les Conseils Généraux
90% 26 heures
  • Demandeurs d’emploi recrutés dans les ateliers et chantier d’insertion
105% 26 heures

 

Exemple de coût : CUI - CAE

 

Taux de rémunérationBrutNet mensuelBrut
+ Charges mensuelles
Salaires Bruts
+ Charges
sur 12 mois
Salaires Bruts
+ Charges
sur 20mois
SMIC horaire brut :
9.76€
(au 1er janvier 2017)
Sur une base de 35H
(21h en club et
14h en formation)
1 480,30€ 1 159€ 1 480,30€
+ 244 € (charges)
-507 €
(montant de l’aide de l’État
simulation à hauteur de 60%)
= 1 217,30€

14 608€ 24 346€

 

L’aide de l’État s’effectue sur les 20 à 26 premières heures hebdomadaires du contrat.
Les 15 ou 9 heures restantes sont à la charge complète de l’employeur.
Le tableau ci-dessus inclut ces deux éléments.

Financement de la formation

Les formations qualifiantes et pré qualifiantes pourront-être prises en charge par les OPCA au titre de la professionnalisation, qui sont ouvertes aux contrats aidés qu’ils soient en CDI ou en CDD (pour les formations d’une durée minimum de 80 heures).

En 2017, l’OPCA de la branche Sport est Uniformation.

 

DE JEPS TENNIS

Coût de la formation
(15€/h)

Prise en charge
Uniformation
Prise en charge par
l'employeur
Sur 12 mois 11 610€ 9 288€ 2 322€
Sur 20 mois 18 000€ 14 400€ 3 600€
DES JEPS TENNIS Coût de la formation
(15€/h)
Prise en charge
Uniformation
Prise en charge par
l'employeur
Sur 12 mois 11 010€ 8 808€ 2 202€
Sur 20 mois 12 570€ 10 056€ 2 514€

 

Uniformation ne prendra pas en charge l’intégralité du cout de la formation (à 15€/h).
Pour tous les types de contrats (Contrat de pro, CDI, CUI….), la prise en charge horaire de l’OPCA est de 12€/h.
Il restera à la charge de l’employeur 3€/h, à régler à l’organisme de formation. Cette somme fait l’objet d’une facture trimestrielle.
Si Uniformation n’est pas votre OPCA, le taux de prise en charge peut varier.

 

ETAPES POUR LA MISE EN PLACE D'UN CUI-CAE


Une convention préalable au recrutement est conclue entre le salarié, l'entreprise et pour le compte de l’État, Pôle emploi, une Mission locale pour les moins de 26 ans, Cap Emploi pour les travailleurs handicapés à compter de 2012.

Pour les bénéficiaires du RSA, la convention est conclue avec le Conseil Général qui peut ou non déléguer la prescription.

Aucun contrat CUI-CAE ne peut être conclu avant cette convention qui détermine le montant de l'aide de l'État et définit le parcours d'insertion du salarié.

La convention formalise les engagements réciproques du service public de l’emploi, de l’employeur et du salarié en matière d’actions d’accompagnement et de formation tout au long du CUI-CAE. Elle peut être renouvelée, après examen, dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

 

LIENS UTILES

TRAVAIL EMLPOI GOUV : CUI dispositions générales

UNIFORMATION: Dispositifs CPF

 

TÉLÉCHARGEMENT

Contrats aidés CUI- CAE

 

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :
Assistante de Formation : Audrey MERCIER
Tél : 01 45 23 83 85