ANIMATION : Employer et recruter un stagiaire en formation au BAPAAT ou au BPJEPS

Plusieurs dispositifs existent permettant soit d’embaucher de nouveaux salariés en favorisant l'insertion des jeunes, soit de former des personnels en interne, en bénéficiant d’exonérations de charges, ou d’aides au financement des formations au BAPAAT et au BPJEPS.

Prise en charge de la formation

Une convention est signée entre l'apprenant, l'employeur et l'organisme de formation. Elle définit les objectifs et le programme de formation, les modalités d'organisation et la validation éventuelle (obtention du diplôme).
Suivant le dispositif de financement, les démarches à effectuer sont différentes.

Le contrat d'apprentissage:

Les démarches:

  • compléter et signer avec son apprenti le contrat d’apprentissage (formulaire Cerfa à retirer auprès du centre de formation),
  • joindre au contrat :
    Convention tripartite de formation,
    Fiche d’aptitude médicale délivrée par la médecine du travail,
    Justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage (certificats de travail, bulletins de paie… l’agrément pour les employeurs publics),
  • renvoyer le contrat et les pièces complémentaires à l'organisme de formation,
  • le contrat est ensuite visé par le CFA des métiers du Sport et de l’Animation, puis transmis à l’organisme consulaire (DDTE, Chambre d’agriculture, CCIP) qui l’enregistre,
  • un exemplaire du contrat est ensuite retourné à l’employeur et son apprenti.

Le contrat de professionnalisation

Les étapes

  • Le contrat de professionnalisation est obligatoirement écrit sur un formulaire type Cerfa.
  • Ce formulaire, complété et signé par le bénéficiaire du contrat de professionnalisation et l'employeur, est adressé à votre OPCA qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.
  • L'OPCA transmet le contrat de professionnalisation, s'il est accepté, à la DIRECCTE dans les 30 jours qui suivent la date de début du contrat.

La période de professionnalisation, les Emplois d'avenir, les contrats aidés: C.U.I - C.A.E.

Les étapes

  • Adresser le contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA);
  • Faire parvenir une demande de prise en charge complétée, une lettre de motivation du recours à la période de Professionnalisation;
  • Cet organisme traite votre dossier. Vous envoie un accord de prise en charge (sous réserve d'acceptation par la DIRECCTE) dans tous les cas, dans le délai d’un mois à compter de la date de réception du contrat de professionnalisation;
  • Pour le remboursement de la formation, vous ferez parvenir l’attestation de présence établie par l'organisme de formation indiquant le nombre d'heures prévues et réalisées, la période concernée, la signature de l'organisme et du salarié.

 

Les Emplois d'avenir et C.U.I. - C.A.E.: pour les entreprises et associations, les formations qualifiantes et pré qualifiantes pourront-être prises en charge par les OPCA au titre de la professionnalisation qui sont ouvertes aux contrats aidés qu’ils soient en CDI ou en CDD (pour les formations d’une durée minimum de 80 heures).

Le congé individuel de formation

  • Dossier de financement :
    le stagiaire se procure le dossier de financement, le fait renseigner par l’organisme de formation, et le fait valider à son employeur,
    l’employeur complète le dossier de demande de financement que le salarié remettra à l’organisme paritaire collecteur.
  • Autorisation d’absence :
    le salarié doit adresser une demande d’autorisation d’absence à son employeur, avec les dates de sa formation, son intitulé, sa durée et le nom de l’organisme de formation.