ANIMATION : Former ses équipes avec la Période de professionnalisation

La période de professionnalisation permet à l’employeur de construire avec son salarié un parcours de professionnalisation.

Son objectif principal est de favoriser le maintien des salariés en contrat à durée indéterminée dans leur emploi à l'aide d'actions de formation.

Elle est basée sur l’alternance : elle associe des actions d’évaluation, de professionnalisation et d’accompagnement à une activité professionnelle dans l’entreprise en relation avec la formation suivie.


Les périodes de professionnalisation s’adressent aux salariés présents dans l’entreprise titulaires d’un CDI. Elles s’adressent également aux bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du nouveau contrat aidé « Emplois d'Avenir» et du C.U.I.

 

Qui est concerné par la période de professionnalisation? 

Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et non commercial à jour de leurs cotisations auprès de leur OPCA (AGEFOS-PME, UNIFORMATION...).


Qui prend l'initiative?

L’employeur, dans le cadre du plan de formation, et dans ce cas, il existe deux modalités de mise en place :

  • pendant le temps de travail du salarié, cette proposition ne nécessite pas l’accord du salarié ;
  • en tout ou partie en dehors du temps de travail, la proposition de la période de professionnalisation par l’employeur nécessite alors l’accord écrit du salarié.


Qui prend en charge les coûts de formation?

L’OPCA peut financer dans la limite des fonds disponibles, les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation, dans le cadre de la période de professionnalisation :

  • sur la base d’un forfait de 18€ par heure de formation, sans dépassement des coûts réels, pour les périodes de professionnalisation d’une durée minimale de 150 heures et visant soit une qualification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) soit un certificat de qualification professionnelle (CQP) et dont le bénéficiaire n’est pas un salarié en contrat Emploi d’Avenir.

 

  • sur la base d’un forfait de 12€ par heure de formation, sans dépassement des coûts réels, pour les périodes de professionnalisation d’une durée minimale de 150 heures et visant soit une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche soit une action de formation dont l’objectif est défini par une commission paritaire nationale de l’emploi de la branche dont relève l’entreprise, d’une durée inférieure à 150 heures quelle que soit la qualification visée, dont les bénéficiaires sont en contrat Emploi d’Avenir, quelles que soient la durée et la qualification visée.

 
Le financement de la période de professionnalisation 

La Période de Professionnalisation peut être financée par l'OPCA de l'entreprise selon les dispositions de l'accord de branche dont relève l'entreprise.

 

Financement de la formation


Prise en charge sur la base d’un montant par heure;
Pendant le temps de travail : maintien de la rémunération;
En dehors du temps de travail : allocation de formation (50 % de la rémunération);
Forfait comprenant le coût pédagogique;
Dépenses dépassant les remboursements forfaitaires: imputable éventuellement sur les dépenses liées au plan de formation (0,9%) et peut faire l'objet d'une demande de prise en charge sur fonds mutualisés.

Formations des tuteurs Prise en charge :
→ sur la base d’un montant par heure,
→ durée maximale de 40 heures,
→ des dépenses de frais pédagogiques, de rémunérations, de cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, des frais de transports et d’hébergement.

 

La rémunération

Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
Pendant la formation, le contrat de travail du salarié continue de produire tous ses effets en termes de rémunération, ancienneté, protection sociale...


Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié calculée sur la base des 12 derniers mois.

 

Régime social et fiscal

L’allocation n’est pas considérée au sens de la Sécurité sociale comme une rémunération. Elle est par conséquent :

  • exonérée des cotisations sociales patronales et salariales;
  • exclue de l’assiette de la CSG et CRDS;
  • imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques;
  • imputable sur le plan de formation.

 

Le tuteur

L’employeur peut mettre en place un tuteur pour la Période de Professionnalisation mais ce n’est pas une obligation prévue par les textes (article D.981-8 du Code du travail). Cependant, un accord de branche peut en faire une obligation.

Le tuteur est volontaire et sélectionné entre les salariés qualifiés de l’entreprise.
Il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
L’employeur peut pourvoir à cette mission de tuteur s’il remplit les mêmes conditions.


Ses missions :

  • Accueillir, aider, informer, guider le bénéficiaire de la Période de Professionnalisation.
  • Veiller au respect de son emploi du temps et assurer la liaison avec l’organisme ou le service de formation, ainsi que de participer à l’évaluation du suivi de la formation.