ANIMATION : Employer et recruter un stagiaire en CUI-CAE et Emplois d'Avenir

Emploi d'Avenir

Les Emplois d’Avenir constituent une première expérience professionnelle et une deuxième chance d’acquérir une qualification pour les jeunes peu ou pas qualifiés.

Ce dispositif s’insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l’emploi. Les Emplois d’Avenir répondent à l’urgence de la situation des jeunes sans emploi ni qualification. Ils constituent le premier volet de cette politique, le second étant les Contrats de Génération.

 

Quelles sont les structures concernées?

Principalement les employeurs du secteur non marchand : associations, organismes à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales, établissements des secteurs sanitaire et médico-social, etc.

Sur la base de projets innovants, les entreprises relevant de secteur d'activité d'avenir et proposant aux jeunes des conditions d'accompagnement et un parcours d'insertion ambitieux.

 

Le contrat Emploi d'Avenir

Le contrat en CDI ou un CDD à temps plein (35 heures) peut toutefois être à temps partiel, minimum à mi-temps, avec l’accord du jeune et après autorisation du référent de Service Public de l’emploi.

Le contrat est conclu sous la forme :

  • soit d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand (CAE);
  • soit d’un contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CIE).

 

La rémunération du stagiaire 

Le salarié est rémunéré sur la base du SMIC.
Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

Le financement de la formation

Prises en charge par les OPCA:
Pour les entreprises et associations, les formations qualifiantes et pré qualifiantes pourront être prises en charge par les OPCA au titre de la professionnalisation qui sont ouvertes aux contrats aidés qu’ils soient en CDI ou en CDD (pour les formations d’une durée minimum de 80 heures).
Pour plus d'informations vous pouvez vous référer au paragraphe "Le financement de la période de professionnalisation" de notre page "Période de professionnalisation".

 

L’aide de l’Etat   

  • 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand;
  • 35% du Smic pour les structures du secteur marchand;
  • Pour les entreprises d’insertion (EI) et les groupements d’employeurs, pour l’insertion et la qualification (GEIQ), un taux intermédiaire de 47% d’aide de l’Etat est appliqué, pour les Emplois d’Avenir conclus en contrats initiative emploi (CIE).

 


 

 CUI-CAE

Qui est concerné par le CUI-CAE?

Les employeurs bénéficiaires sont:

  • les collectivités territoriales et leurs groupements
  • les autres personnes morales de droit public,
  • les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion (ACI), organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d'entreprise, fondations…
  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (régies de transport, établissements de soins…).

 

Le contrat CUI-CAE

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.

 

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).

 

Les salariés titulaires d'un CUI-CAE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise et de l'ensemble des conventions et accords collectifs de l'entreprise.

Dans le cas d’un CUI-CAE conclu sous la forme d’un CDD, les salariés ne perçoivent pas d’indemnité de fin de contrat.

 

La rémunération du stagiaire

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC.
Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

 

L’aide de l’Etat

L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du Smic (et 105 % pour les ateliers et chantiers d’insertion).

Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi. Le montant de l'aide de l'État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d'emploi.

Pour les entreprises d’insertion (EI) et les groupements d’employeurs, pour l’insertion et la qualification (GEIQ), un taux intermédiaire de 47% d’aide de l’Etat est appliqué, pour les Emplois d’Avenir conclus en contrats initiative emploi (CIE).


Les publics bénéficiaires

 

  Taux de prise en chargeDurée minimale
  • Demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion
  • Bénéficiaires du RSA-socle
60% 20 heures
  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un CAE Education Nationale.
  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un CAE adjoint de sécurité
70% 20 heures
  • Jeunes résidant en ZUS
  • Jeunes suivis par les missions locales
  • Travailleurs handicapés
  • Personnes placées sous main de justice
  • Bénéficiaires de l’ASS
  • Demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus
  • Bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé
  • Demandeurs d’emploi de longue durée
80% 26 heures
  • Bénéficiaires du RSA-socle dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens, sauf taux plus élevé pris en charge par les Conseils Généraux.
90% 26 heures
  • Demandeurs d’emploi recrutés dans les ateliers et chantier d’insertion
105% 26 heures

 

Le financement de la formation

Prises en charge par les OPCA

Pour les entreprises et associations, les formations qualifiantes et pré qualifiantes pourront être prises en charge par les OPCA au titre de la professionnalisation, qui sont ouvertes aux contrats aidés qu’ils soient en CDI ou en CDD (pour les formations d’une durée minimum de 80 heures).

Pour plus d'informations vous pouvez vous référer au paragraphe "Le financement de la période de professionnalisation" de notre page Période de professionnalisation".