Conseil & Formation Sport

ANIMATION: Employer et recruter un stagiaire en Contrat d'apprentissage

Trans-Faire est membre de l'Association Régionale pour la Formation des Animateurs (ARFA) qui gère un des Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Sport et de l'Animation d'Île-de-France. A ce titre, il est habilité à signer des Contrats d'Apprentissage.

Qui est concerné par le contrat d'apprentissage?

Tout employeur du secteur privé, du secteur associatif et toute personne morale de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé, peuvent conclure un contrat d’apprentissage. L’embauche de l’apprenti passe par la signature du contrat type et l’engagement d’assurer, dans l’entreprise, la formation pratique de l’apprenti.

 

Les avantages pour l'employeur apprenti

La formation en alternance est une opportunité pour un employeur. Elle vous permet en effet :

  • De renforcer vos équipes et conforter votre compétitivité.
  • D'assurer l’avenir de votre structure, en permettant un renouvellement de vos effectifs.
  • De recruter des collaborateurs formés par vos soins et rapidement opérationnels : l’apprenti découvre la culture de votre structure et ses habitudes de travail,
  • De favoriser l’insertion professionnelle des jeunes,
  • De bénéficier des exonérations des charges sociales sur la durée du contrat et de primes à l’embauche.

 

Le maître d'apprentissage

Il est dans l’entreprise ou l’établissement, la personne clé du contrat puisqu’elle est responsable de la formation pratique qui doit permettre à l’apprenti d’acquérir des compétences correspondant à la qualification recherchée, en liaison avec le CFA.

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise, le responsable du service, un salarié ou un non-salarié (conjoint, associé, bénévole) exerçant une fonction dans l’entreprise. Il peut aussi faire partie, en tant que maître référent, d’une équipe tutorale (fonction partagée entre plusieurs salariés). Dans ce cas, le maître d’apprentissage référent désigné au sein de l’équipe tutorale devra assurer la coordination de l’équipe ainsi que la liaison avec le CFA.

Le maître d’apprentissage doit présenter des garanties de moralité et de compétences. Ces conditions sont supposées vérifiées lorsque le maître d’apprentissage remplit une des deux conditions :

  • Posséder un diplôme ou titre correspondant à la formation préparée (niveau au moins équivalent) et justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée en apprentissage
  • Justifier de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée en apprentissage

 

Les entreprises doivent respecter un nombre maximum d’apprentis par maître d’apprentissage. Ce quota correspond à 2 apprentis (+1 apprenti redoublant) pour 1 maître d’apprentissage.

 


La procédure à suivre

1. Conclure avec l'apprenti un contrat de travail de type particulier (de 12 à 24 mois selon la durée du cycle de formation).


2. Verser une rémunération dont le montant minimum varie en fonction l'âge et de la progression du jeune dans l'apprentissage.

  • Particularités des diplômes de niveau IV, III, II et I dans le secteur public.
    Dans le secteur public, un apprenti qui prépare un diplôme de niveau IV (BPJEPS) voit sa rémunération majorée de 10 points:

Ancienneté dans le contrat18-20 ans21-30 ans
1ère année 51% du SMIC 63% du SMIC
2ème année 59% du SMIC 71% du SMIC

 

  • Un apprenti qui prépare un diplôme de niveau III, II et I voit sa rémunération majorée de 20 points :

Ancienneté dans le contrat18-20 ans21-30 ans
1ère année 61% du SMIC 73% du SMIC
2ème année 69% du SMIC 81% du SMIC

 

3. Inscrire l'apprenti dans un centre de formation afin de lui permettre d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel.


4. Veiller à son assiduité au CFA.

5. Assurer la formation pratique dans l'entreprise :

  • Posséder un diplôme ou titre correspondant à la formation préparée par l’apprenti;
  • Justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’animation ou du sport;
  • Ou justifier de 5 ans d’expérience professionnelle.

 

6. Inscrire l'apprenti à l'examen prévu et le faire participer aux épreuves.


Les aides financières

La nouvelle aide de l’Etat visant à favoriser la formation en alternance

L’aide financière pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés :

  • L’aide sera comprise entre 321 € et 963 € (pour les moins de 26 ans).
  • Cette aide est gérée par Pôle Emploi, elle se fait en deux versements, sur 12 mois.
  • La date du début de l'exécution du contrat est comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.
  • L’application de cette mesure est rétroactive au 1er mars 2011.

    → Lien utile :
    - Décret relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
    - Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ARFA : Aides financières apprentissage

 

Les aides et financements : Employeur du secteur privé

L'indemnité compensatrice forfaitaire de la Région (minimum 1 000 € par an)


Des majorations peuvent s'ajouter :


→ Selon la taille de l’entreprise : 500 euros par an pour les entreprises de moins de 10 salariés;
→ Selon le niveau et la formation suivi par l'apprenti :

  • entreprises de moins de 250 salariés : 300 € / an,
  • apprenti de 18 ans et plus visant un BAPAAT : 500 € / an,
  • apprenti de 20 ans et plus visant un BPJEPS: 500 € / an,
  • apprenti de 22 ans et plus visant un DEJEPS et DESJEPS :500 € / an,
  • apprenti handicapé reconnu par la COTOREP : 600 € / an,
  • apprenti en stage à l’étranger : 40 € / jour de stage, dans la limite de 30 jours sur l’ensemble du cycle de formation.

 

Prime dite des "2 000 euros"


→ Pour les employeurs associatifs non assujettis à la taxe d'apprentissage.
→ Prime sous forme de déduction des frais de formation à la fin de cette dernière.



Apprentis handicapés


Le crédit d'impôt de 1600 € et de 2200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d'un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS.


La prime de l'État pour les apprentis handicapés d'un montant de 520 fois le SMIC horaire brut est versée en deux fois, à l'issue de la 1ère et de la 2ème année d'apprentissage.
L'aide de l'Agefiph possible en cas d'embauche d'un jeune handicapé: AGEFIPH subvention de 1 525 € ou 3 050 € par période de 6 mois, aides à l'accessibilité des lieux de travail, à l'aménagement des situations de travail...



L'exonération des cotisations salariales


Vous employez 10 salariés au plus (apprentis non compris) ou vous êtes inscrit au répertoire des métiers (entreprise artisanale), l'exonération porte sur la totalité des cotisations patronales légales et conventionnelles (Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, versements transport et Fonds National d'Aide au Logement - FNAL) ; restent dues les cotisations supplémentaires d'accident du travail et maladies professionnelles.


Vous employez plus de 10 salariés et vous n'êtes pas inscrit au répertoire des métiers : l'exonération porte sur la totalité des cotisations patronales de Sécurité sociale ; les autres charges sociales légales et conventionnelles sont calculées forfaitairement, sur la base du salaire légal versé à l'apprenti (pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat) diminué de 11 points. Non prise en compte de l'apprenti dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour la détermination de certaines obligations liées au nombre de salariés.

 

Les aides et financements : Établissement public

Exonération de cotisations sociales

 

  • Établissement public non industriel et commercial de moins de 11 salariés (personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé):
    L’employeur est exonéré de toutes les charges patronales et salariales.
  • Établissement public non industriel et commercial de 11 salariés et plus (personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé):
    L’employeur est exonéré des charges patronales et salariales dues au titre des assurances sociales légales et conventionnelles (maladie, maternité, invalidité, veuvage, décès, vieillesse), des prestations familiales, des accidents du travail, de la CSG et de la CRDS.
    Calcul des cotisations : Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire inférieure de 11% au pourcentage de rémunération versé à l’apprenti. Le SMIC pris en compte est celui en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.

 

Aide financière du Conseil Régional


La Région verse une prime de base de 1.000 euros par apprenti et par an.
Des majorations peuvent s'ajouter :

  • Pour les collectivités locales de moins de 5.000 habitants ;
  • Selon le niveau et la formation suivi par l'apprenti : 500 euros par an pour un apprenti de niveau V ou IV.

 

Le régime d'assurance chômage des apprentis dans le secteur public


Concernant les apprentis, il existe un dispositif particulier de régime d’assurance chômage :
Par dérogation aux dispositions de l’article L 351-12 du Code du travail, l’adhésion au régime de l’UNEDIC peut être limité aux seuls apprentis.
Dans ce cas, l’État prend en charge la contribution globale d’assurance chômage. Elle correspond à la cotisation due en cas d’adhésion (6,18%) majorée d’un supplément de cotisation fixée à 2,4% du salaire brut.

 

Pour plus d'informations sur les modalités du contrat d'apprentissage, vous pouvez consulter les documents ci-dessous du site de l'ARFA (Association Régionale pour la Formation des Animateurs):

-    Les aides financières
-    Simulation financière
-    Le coût de formation
-    Guide du maître d’apprentissage
-    Le CERFA

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