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Le Contrat d'Apprentissage

Image illustrative Contrat d'apprentissage (candidats)

La formation en apprentissage, destinée aux moins de 30 ans, permet aux apprentis de se former en alternance tout en étant rémunérés. Pour les employeurs, c'est l'occasion de travailler avec des profils volontaires à un coût raisonnable.

Notre C.F.A.Trans-Faire est habilité à signer des Contrats d’Apprentissage pour les formations CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS.

CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

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Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans révolus, à la signature du contrat. Il peut déroger aux limites d’âges inférieures et supérieures dans certains cas (personnes en situation de handicap, sportifs de haut niveau, personnes ayant un projet de création d'entreprise...).

CONTRAT ET STATUT

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, conclu pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Le contrat fixe les dates de l’apprentissage, ainsi la date de début du contrat peut intervenir au plus tôt 3 mois avant le démarrage de la formation en Centre de formation.

LES AVANTAGES DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Plan de relance de l'apprentissage 2023 :

Une Prise en charge totale ou quasi complète de votre apprenti par l’État :
  • Une aide exceptionnelle de l’État de 6 000€ à destination des entreprises (associations, fédérations… hors collectivités locales) sur toutes nos formations. Financement de la formation par votre Opco.
  • Une mise à disposition de matériel informatique.
  • L’apprenti perçoit une rémunération. Celle-ci est exonérée de charges salariales.
  • Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti d’avoir une approche concrète du métier d’éducateur ou d’animateur, par le biais de l’alternance.
  • L’apprenti a un statut de salarié. Il a les mêmes droits et devoirs que tout autre employé de l’entreprise.
  • L'apprentissage permet un meilleur taux d'employabilité après obtention du diplôme.

LES DROITS DE L'APPRENTI

Icône transport TRANSPORT
  • L’employeur prend en charge 50 % des frais de transport.
  • L’apprenti dispose du même avantage s'il utilise un service public de location de vélos.
  • Pour les frais kilométriques, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais d’essence ou d'assurance de l'apprenti. Mais rien ne lui interdit de le faire.
Icône bourse LES CONGÉS PAYÉS
L’apprenti bénéficie du même nombre de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous avez donc droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence (1er juin/31 mai).
Icône repas, ticket restaurant REPAS, TICKETS-RESTAURANT
Si les salariés de l’entreprise où l’apprenti travaille ont accès à une cantine ou à des tickets-restaurant, l’apprenti a les mêmes droits, aux mêmes conditions !

LA RÉMUNÉRATION DE L’APPRENTI

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du smic. Ce montant varie en fonction de l’âge, de l’année, du niveau de formation et du statut de l’employeur (secteur privé ou public).

Voici la grille de rémunération de l’apprenti :
Situation 16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et +
1ère année de formation 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC 100% du SMIC
2ème année de formation 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC
3ème année de formation 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC 100% du SMIC

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