|
TRANS-FAIRE
|
Contrat
d'apprentissage
|
Contrat de
professionnalisation
|
Période de
professionnalisation
|
Contrats aidés
Emplois d’avenir
CUI - CAE
|
Congé individuel
de formation
|
|
Bénéficiaires
|
►Jeunes de 16 à
25 ans révolus
|
► Jeunes
de 16 à 25 ans révolus
►Demandeurs d'emploi
de + 26 ans
►Demandeurs d'emploi
de 45 ans et +
|
Salariés:
► - 40 ans (8 mois min.
d'ancienneté)
►de 40 ans ou plus
►20 ans d’activité
►en CUI, CDD ou CDI
|
► Personnes sans emploi
rencontrant des difficultés
sociale et professionnelles
d'accès à l'emploi.
|
►Salariées avec une
ancienneté de 24 mois
|
|
Secteur
|
►Privé
►Public
|
► Privé
|
► Privé
|
►Privé (CUI-CIE)
►Public (CUI-CAE)
|
► Privé
► Public (CFP)
|
|
Statut
|
CDD alternance
|
CDI ou CDD alternance
|
CDI ou CDD
|
CDI ou CDD (temps plein
ou partiel)
|
CDI ou CDD
|
|
Rémunération
|
►Secteur privé :
de 25 à 61% du SMIC
suivant l'âge et l'ancienneté
dans le contrat.
►Secteur public :
de 25 à 71% du SMIC
suivant l'âge et l'ancienneté
dans le contrat
|
► 55 à 100% du SMIC
suivant l'âge
et l'ancienneté
dans le contrat
|
►Maintien de
la rémunération
du salarié
|
►Le salarié perçoit
au moins le SMIC
|
►Pendant le temps de
travail: Maintien de la
rémunération du salarié
►Hors temps de travail :
Allocation de formation
(50% du salaire net)
|
|
Aides
|
►Secteur privé :
- Prime d'Etat plafonnée
à "2 000 euros"
- Exonération partielle
ou totale des cotisations
salariales
- Aide au Handicap
- Ade d'Etat pour l’embauche
supplémentaire d'un contrat
d'apprentissage dans les
entreprises de moins de
250 salariés
(entre 321 € et 963 € )
Cette mesure est rétroactive
au 1er mars 2011
►Secteur public :
- Aide financière
du Conseil Régional
(Max. 2000€)
- Exonération
de cotisations sociales
|
►Réduction Fillon
(entre 16 et 44 ans)
►Dispense d'indemnité
►Aides aux travailleurs
handicapés
►Aide "Pôle emploi"
►Aide d'Etat pour
l’embauche supplémentaire
d'un contrat
de professionnalisation
dans les entreprises de
moins de 250 salariés
(entre 1081 € et 1835 € )
-L’aide de 2000 euros
pour les demandeurs
d’emploi de 45 ans et plus
Ces mesures sont rétroactives
au 1er mars 2011
|
|
►Secteur privé :
-47% (max.) du SMIC brut
selon les critères
►Secteur non-marchand :
-Exonérations
de charges sociales
- 95% (max.) du SMIC brut
selon les critères
|
►Remboursement de
la rémunération
par l’organisme agréé
(FONGECIF) à hauteur
d'une année (1200h) :
. De 80 à 100 % du salaire,
. Des charges patronales
|
|
Financement
formation
|
►Co-financement
effectué par:
-Le Conseil régional
-La Taxe d'apprentissage
-L'employeur
|
►OPCA
|
► OPCA
|
►OPCA possible
si la formation est
dans le temps de travail
|
►FONGECIF total
ou partiel
►Somme résiduelle
à la charge du salarié
|