→   FAQ : Information Tennis

             Informations sur les formations aux métiers du tennis         

                          Contrat et période de professionalisation - Diplôme d'État   

 1. Le Contrat de professionnalisation dans le cadre de "la formation DE JEPS Tennis" 

      A quoi va servir le contrat de professionnalisation ?  

Son objectif est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion
ou la réinsertion professionnelle en devenant enseignant professionnel de tennis. 

     Combien de temps dure le contrat de professionnalisation ?   

Le contrat de professionnalisation, pour le DE JEPS Tennis a été fixé à 12 mois, soit du 1er octobre 2010
au 30 septembre 2011. Durant ces 12 mois, le stagiaire recevra un salaire identique, fixé par le contrat qu'il
a signé, quel que soient le nombre d’heures réellement effectuées dans le mois.
 

SMIC au 1er janvier 2010

Smic horaire brut	8,86€
Smic horaire net	6,96 €
Minimum garanti	3,31 €
Smic mensuel brut (base 35 heures)	1 343,77 €
Smic mensuel net	1 055,42 €

                                                                                                               

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la Ville 
décret n°2008-617 du 27 juin 2008 (JO du 28 juin 2008) 

 

► Répartition :

Niveau de formation du jeune	- de 26 ans	+ de26ans
Inférieur au bac professionnel	70 % du SMIC	Minimum SMIC
Bac général	70 % du SMIC	Minimum SMIC
Bac professionnel et plus	80 % du SMIC	Minimum SMIC

 

Soit pour 70 % : 936.39 E brut soit 735.7 E net
Soit pour 80 % : 1 070.16 E brut soit 840.80 E net
Soit pour 100 % : 1 337.70 E brut soit 1 051 E net

 

 

     Quel doit être le rythme de travail ?  

Le stagiaire est en contrat à durée déterminée, pour une année, du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009,
à temps plein soit 35 h par semaine. 
Le contrat est fondé sur l’alternance entre le travail en club et la formation en centre.
Au cours de l’année, le plus souvent les cours ont lieu les lundis et mardis soit environ 15h de formation.
Il reste donc 20 heures hebdomadaires à effectuer pour le club.
La saison tennistique étant particulièrement courte, le Club a parfaitement le droit d’annualiser les heures et donc
de faire travailler davantage certaines semaines en compensation avec d’éventuelles périodes de fermeture
(juillet-août, par exemple). 

Répartition des heures hebdomadaires données à titre indicatif :
La base horaire du contrat est de 35 heures par semaine, en incluant : 
→ Les temps de formation : 15 heures par semaine, 
→ Le travail en club qui comprend 20 h : 
    ♦ Le travail sur le terrain (14/17 heures) 
    ♦ Des temps de préparation et de bilan des cours dispensés sur le terrain (4/5 heures) 
    ♦ Des activités « hors terrain » (2/6 heures) 

► Statut du salarié
Le contrat est renouvelable une fois, en cas d’échec aux épreuves certificatives.
Le stagiaire en formation est considéré comme un salarié normal. Il bénéficie des droits liés à tous les contrats et
doit suivre les directives de son employeur. 

► Congés et repos hebdomadaires
Comme tout salarié, le stagiaire a le droit à 5 semaines de congés par an. 

 

      Un tuteur est-il obligatoire ?  

Oui.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation et de la période de professionnalisation du DE JEPS tennis,
l’employeur doit désigner un tuteur.
Celui-ci doit respecter les deux critères suivants :
→ être titulaire d’un BEES 1 Tennis
→ être salarié du club

Le tuteur a pour mission d’’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le stagiaire DE. Il doit également veiller
au respect de son emploi du temps. Il assure la liaison avec TRANS-FAIRE et participe à l’évaluation du suivi de
la formation.
Son rôle est essentiel au sein du dispositif. C’est pourquoi une formation de 40 h sera mise en place dès le début
de la formation du stagiaire.
Il certifie la validation de l’UC4 (encadrer le tennis en sécurité). L’employeur doit lui permettre de disposer du temps
nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.

     Un employeur peut-il rompre le contrat de professionnalisation ?   

Au cours de la période d’essai (1 mois), l’employeur peut rompre le contrat de travail sans préavis et sans formalité
particulière. Au-delà de cette période, il ne peut pas être rompu par l’employeur avant son terme sauf pour faute grave
du salarié, cas de force majeure ou accord du salarié (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord). 

     Le salarié peut-il démissionner en cours de contrat ? 

Pendant sa période d’essai (1 mois), le salarié garde toute liberté pour rompre son contrat sans préavis.
Au-delà, il faut savoir qu’un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s’il obtient l’accord
de son employeur (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord). 

     Quelles sont les obligations respectives des parties ?   

L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant
d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée
du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation
prévue au contrat. 

     Comment se fait le financement du contrat de professionnalisation ?   

La formation et les frais (salaire, frais annexes…) sont, en grande partie, financés par l’OPCA (AGEFOS PME,
UNIFORMATION…) auquel a obligatoirement cotisé l'employeur. Cet organisme procure à l'employeur un double
financement partiel :
→ D’une part, un financement pour la formation,
→ De l’autre un financement pour les frais entrainés, comprenant à la fois le salaire et les frais propres du stagiaire.
On entend par « frais de stagiaire », les frais occasionnés, pendant les temps de formation (soit essentiellement
les lundi & mardi), en matière de transport et d’alimentation.

 

     A quelle rémunération un salarié peut-il prétendre avec un contrat de professionnalisation ? 

Les bénéficiaires âgés de 18 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic (70 ou 80 %) selon
leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne
peut être inférieure au SMIC. 

 

Vous pouvez consulter notre offre de formation DE JEPS mention "Tennis"

 

 

   2. La Période de professionnalisation dans le cadre de "La formation DES JEPS Tennis" 

 

      À quoi sert une période de professionnalisation ?   

Son objectif est de permettre à ses bénéficiaires d’approfondir leur qualification professionnelle
en leur permettant d’acquérir un diplôme reconnu par la branche.    

 

       Qui est concerné par la période de professionnalisation ?   

Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), employés au minimum à 15 h par semaine
dont la qualification doit évoluer, sont concernés par la période de professionnalisation. 

 

     Combien de temps dure la période de professionnalisation ?  

La période de professionnalisation, pour le DES JEPS Tennis, peut durer 12 ou 24 mois,
suivant les disponibilités professionnelles du bénéficiaire.

 

     Quels sont les contenus de formation d’une période de professionnalisation ?   

La période de professionnalisation associe enseignement généraux et professionnels et l’acquisition
d’un savoir faire par l’exercice au sein du Club, des activités en relation avec la formation dispensée.
 
La durée totale de la formation est de 1 200 h minimum qui se répartissent en :
  →  710 h de formation en centre 
  →  490 h minimum en activité dans une ou des structures d’accueil

 

     Quels employeurs peuvent mettre en place une période de professionnalisation ?  

Tous les employeurs à jour de leur cotisation alternance peuvent mettre en place des périodes
de professionnalisation.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à joindre votre OPCA :

Nom de l'organisme	Contact
AGEFOS PME Ile-de-France	- de 10 salariés  0 800 800 10  (numéro vert)    + de 10 salariés  0 826 301 311  (0.15 € TTC/mn)
UNIFORMATION	0 820 205 206  (0.09 € TTC/mn)

Pour bénéficier du financement des périodes de professionnalisation, l’employeur (club de tennis, club omnisport...)
doit avoir versé sa cotisation auprès de son OPCA avant le 28 février 2008.

 

      Comment peut se dérouler la formation ? 

Il existe deux possibilités : 
→  Pendant le temps de travail.
Légalement, il n’existe pas de durée minimale ou maximale pour les actions de formation, celles-ci étant liées
au diplôme préparé. Elles se déroulent par principe pendant le temps de travail. 
→  En dehors du temps de travail.
Elle peut se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail.

      Quels sont les aides financières dont peut bénéficier le club ?   

► Si la formation DES JEPS a lieu pendant le temps de travail.
Depuis octobre 2009, les OPCA prennent en charge le financement et la formation à hauteur de 9,15 € de l’heure. 
Cette prise en charge concerne le coût pédagogique facturé par l'organisme ACFT
→ Coût pédagogique : 9,60 € de l'heure 
    →  L'OPCA finançant 9,15 € de l'heure, les 0,45 € restants sont facturés par l'organisme de formation à l'employeur
         (soit 0,45 € X 710 = 319,50 €).

* Ce versement est direct dans le cas d’AGEFOS-PME et indirect (il transite par le Club) dans le cas 
   d’UNIFORMATION.

► Si la formation DES JEPS a lieu hors du temps de travail.
L’OPCA ne finance que 80 h de formation par an (sur les 710 h prévues).

       Comment se fait la rémunération d’une personne en période de professionnalisation ?    

► Si la formation DES JEPS a lieu pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue telle quelle. 
► Si la formation DES JEPS a lieu hors du temps de travail, le salarié a droit au versement d’une allocation
    de formation égale à 50 % du salaire net de référence. Celle-ci n’est pas soumise à cotisations sociales.
    En revanche, elle est imposable sur le revenu.

     Un tuteur est-il obligatoire ?   

Oui.
Dans le cadre de la période de professionnalisation du DES JEPS tennis, l’employeur doit désigner un tuteur.
Celui-ci doit respecter les deux critères suivants :
→ être titulaire d’un BEES 2 tennis
→ être salarié du club

Le tuteur a pour mission d’’accueillir, d’aider, d’informer et de guider stagiaire DES. Il doit également veiller
au respect de son emploi du temps. Il assure la liaison avec TRANS-FAIRE et participe à l’évaluation du suivi de
la formation.
Son rôle est essentiel au sein du dispositif. C’est pourquoi une formation de 40 h sera mise en place
dès le début de la formation du stagiaire.

Vous pouvez consulter notre offre de formation DES JEPS mention "Tennis".

   3. Comment se rendre dans les "Centres de Formation DE-DES JEPS Tennis - Ile de France". 

Pour plus de renseignements, contactez :

 

Responsable pédagogique : Patrice GRUET   Renseignements : Laura SCHNEIDER Tél : 01 45 23 83 85 - Fax : 01 45 23 81 44 -  Email : tennis2@trans-faire.fr 18, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris