Le financement des formations professionnelles

Nous mettons à la disposition des organismes notre compétence et proposons un accompagnement personnalisé dans le traitement des aides financières (indemnité compensatrice forfaitaire, crédit d’impôt…) à la formation professionnelle. Nous vous invitons à prendre connaissance des différents dispositifs de financement de la formation en alternance ou formation continue qui sont nombreux et dépendent de la situation des candidats (salarié, demandeur d'emploi, etc...).

 

Nous vous présentons un tableau récapitulatif des conditions et aides au financement des formations des différents contrats.

Les différents dispositifs de financement des formations

 

 

Contrat ApprentissageContrat ProfessionnalisationPériode ProfessionnalisationContrats aidés: Emplois d’Avenir, CUI - CAECongé Individuel de Formation
Bénéficiaires
  • Jeunes de 16 à 25 ans
 
  • Jeunes de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d'emploi de + 26 ans
  • Demandeurs d'emploi de 45 ans et +
 Salariés:
  • de - 40 ans (8 mois min. d'ancienneté)
  • de 40 ans ou plus
  • 20 ans d’activité
  • en CUI, CDD ou CDI
  •  Personnes sans emploi,
    rencontrant des difficultés sociales,
    professionnelles d'accès à l'emploi
  •  Salariés avec une ancienneté de 24 mois
 Secteur
  • Privé
  • Public
  • Privé
  • Privé
  • Privé (CUI-CIE)
  • Public (CUI-CAE)
  • Privé
  • Public (CFP)
 Statut
  • CDD alternance
  • CDI ou CDD alternance
  • CDI ou CDD
  • CDI ou CDD (temps plein ou partiel)
  • CDI ou CDD
 Rémunération

Suivant l'âge et l'ancienneté dans le contrat:

  • Secteur privé: de 25 à 61% du SMIC
  • Secteur public: de 25 à 71% du SMIC 

 Suivant l'âge et l'ancienneté dans le contrat:

  • 55 à 100% du SMIC
  •  Maintien de la rémunération du salarié 
  •  Le salarié perçoit au moins le SMIC
  •  Pendant le temps de travail: maintien de la rémunération
  • Hors temps de travail : allocation de formation (50% du salaire net)
Aides 

 Secteur privé:

  • Prime d'Etat plafonnée à 2000€
  • Exonération partielle ou totale des cotisations salariales
  • Aide d'Etat pour l’embauche supplémentaire d'un contrat d'apprentissage dans les
    entreprises de moins de 250 salariés
  • Aide au Handicap

Secteur public:

  • Aide financière du Conseil Régional (Max. 2000€)
  • Exonération de cotisations sociales
  •  Réduction Fillon (entre 16 et 44 ans) 
  • Dispense d'indemnité
  • Aides aux travailleurs handicapés
  • Aide "Pôle emploi"
  • Aide d'Etat pour l’embauche supplémentaire d'un contrat de professionnalisation dans les entreprises de moins de 250 salariés (entre 1081€ et 1835€)
  • Aide de 2000€ pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
 

 Secteur privé: 

  • 47% (max.) du SMIC brut selon  les critères

Secteur non-marchand:

  • Exonérations de charges sociales
  • 95% (max.) du SMIC brut selon les critères

Remboursement de la rémunération par l’organisme agréé (FONGECIF) à hauteur d'une année (1200h) : 

  • De 80 à 100 % du salaire
  • Des charges patronales
Financeurs

 Co-financement effectué par:

  • Le Conseil régional
  • La Taxe d'apprentissage
  • L'employeur

 

  •  OPCA
  •  OPCA
  •  OPCA possible si la formation est dans le temps de travail
  •  FONGECIF total ou partiel
  • Somme résiduelle à la charge du salarié

 

Les différents contrats de formation en alternance et de formation continue

Le contrat d'apprentissage 

Le contrat d’apprentissage est un contrat en alternance à durée déterminée qui a pour objectif de former un apprenti salarié en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
Le contrat est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il peut être signé 3 mois avant ou après le démarrage de la formation.
L'apprenti perçoit un salaire calculé en fonction de son âge et de son ancienneté.
Les employeurs, y compris ceux du secteur public non industriel et commercial, bénéficient d’exonérations des cotisations sociales, ainsi que d’aides des régions ou de l’État.

 

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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Il permet à un jeune de moins de 25 ans ou un demandeur d’emploi de plus de 26 ans de compléter une formation initiale ou d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Le stagiaire perçoit un salaire minimum calculé en fonction son âge et de son niveau de formation.
Le contrat de professionnalisation peut ouvrir droit pour l’employeur à une exonération des cotisations patronales.

 

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La période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser par des actions de formation l’évolution professionnelle des salariés, le maintien dans l’emploi, l'acquisition d’un diplôme, d’un titre professionnel ou certificat. Elle s'adresse aux salariés en CDI ou en CUI. Elle peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre du CPF, ou de l’employeur dans le cadre du plan de formation.
Les actions de formation se déroulent pendant ou en dehors du temps de travail. Elle sont basées sur l’alternance associant des enseignements généraux et une activité professionnelle dans l’entreprise en relation avec la formation dispensée.
Le financement de la période de professionnalisation est assuré par l’OPCA auquel l’entreprise a versé ses contributions à la formation continue.

 

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Les Emplois d'Avenir   

Les Emplois d’Avenir (EA) sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés et à la recherche d'un emploi.
Ils ont pour objectif de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification pour favoriser l'insertion professionnelle.
Ces emplois en CDD ou en CDI sont principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée. Certaines entreprises privées peuvent recruter en Emplois d’Avenir, dans des secteurs d’activités ciblés au niveau régional et sur la base de projets innovants.
Les employeurs peuvent bénéficier d'une aide de l’Etat pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC.

 

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C.U.I - C.A.E.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) soit en CDD ou en CDI, est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
L’État peut contribuer au financement des actions de formation professionnelle et de VAE prévues. Les embauches réalisées en CUI-CAE donnent droit à une exonération des cotisations patronales.

 

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Congé Individuel de Formation (C.I.F.)

Le C.I.F permet à toute personne de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le CIF est à l’initiative du salarié en CDD ou en CDI et s’effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l’entreprise.
Le salarié bénéficie pendant son C.I.F. de la prise en charge de sa rémunération (80 à 100 %). La prise en charge du C.I.F. est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel.
Le financement du C.I.F. est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État.

 

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Compte Personnel de Formation (C.P.F.)

Le Compte Personnel de Formation est un dispositif d'accès à la formation accompagnant le développement des compétences de vos salariés. Ce dispositif finance des formations qualifiantes donnant lieu à une certification professionnelle ou à une qualification reconnue. Il prend en charge les frais pédagogiques (sous certaines conditions une partie de la rémunération du salarié). Le financement est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État.
Le C.P.F. est destiné aux salariés du privé, aux demandeurs d’emploi et aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire.
Il est à l’initiative du salarié et peut être utilisé en mobilisant les heures sur le temps de travail ou en dehors.
Le compte est alimenté pour les salariés à temps plein de 24 heures par an jusqu’au seuil de 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures. Si la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, votre accord est requis.

 

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Vous pouvez effectuer votre demande de devis en cliquant sur le lien suivant : Contactez-nous

Pour préparer le financement de la formation, vous pouvez vous rendre sur la page Démarches à suivre.