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Le Contrat de Professionnalisation

Image illustrative Contrat de professionnalisation (candidat)

Le contrat de professionnalisation complète une formation initiale ou permet d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée conclu entre un employeur et un salarié. Du côté de l’employeur, le contrat de professionnalisation permet de :

  • Répondre à un besoin de recrutement
  • De former un salarié en réponse aux besoins de l’entreprise

Du côté de l’employé, ce contrat permet :

  • D’acquérir une expérience significative
  • D’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme national
  • D'obtenir un meilleur taux d'employabilité à l'obtention du diplôme

QUI EST CONCERNÉ PAR LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

Le candidat

  • Jeunes âgés de 16 à 30 ans révolus
  • Demandeurs d’emploi âgés de plus de 30 ans
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion

Les employeurs bénéficiaires

  • Tous les employeurs du secteur privé qui sont à jour de leurs cotisations obligatoires auprès de leur OPCO.

L'alternance

Ce contrat est fondé sur l’alternance travail en structure et formation en centre.
Ce contrat est à temps complet soit 35h par semaines (en enlevant les 5 semaines de congés payés).

La formation doit représenter au maximum 40% de la durée totale du contrat.

Concrètement, l'apprenant est en contrat pour la durée de la formation à raison de 35h/semaine (151.67h) comprenant des heures en structure (employeur) et des heures en centre de formation (le rythme de l’alternance diffère d’un diplôme à l’autre). Il est considéré comme un employé normal et à ce titre bénéficie des droits liés à tous les contrats et doit suivre les directives de son employeur.

Les avantages du contrat de professionnalisation

Acquérir une qualification reconnue en situation de travail en étant rémunéré et quel que soit le niveau de formation initial.

Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins.

Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise.

VOS DROITS ET OBLIGATIONS

Les droits de l'apprenant en contrat de professionnalisation sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité, accidents du travail…

Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le stagiaire et prend en charge sa formation. Une condition à cela : suivre les cours avec assiduité !
Icône dossier

FINANCEMENT DE LA FORMATION

Le coût de la formation

Pour l'employeur le coût du contrat de professionnalisation peut être intégralement pris en charge par son OPCO. A titre d'information l'OPCO de la branche Sport est l'AFDAS, celui de l'animation est Uniformation.

Aides et exonérations de l’Etat

Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide à l'embauche des salariés de moins de 30 ans (pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023). Les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales.

La rémunération

Le salaire du stagiaire dépend de son âge et de son niveau d’études.
Ci-dessous le taux de rémunération par catégorie d’âge :
Niveau de formation Moins de 21 ans De 21 à 25 ans 26 ans et +
Inférieur au BAC 55% du SMIC 70% du SMIC 100% du SMIC
BAC et + 65% du SMIC 80% du SMIC 100% du SMIC
Pour plus d'informations consultez le site officiel de l'administration française.